Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise de HEITZ MARYLINE au capital social de 1000,00€ dont le siège social est situé à 14 rue Charles Chatton – 54300 MARAINVILLER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 824337091 ci-après dénommée "SCRAPERIE DE MARYLILIROSE" et gérant le site https://scraperie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://scraperie.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".


 

Article 1. Objet du contrat

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SCRAPERIE DE MARYLILIROSE (SCRAPERIE) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://scraperie.fr

L’acquisition d’un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

La société  SCRAPERIE DE MARYLILIROSE (SCRAPERIE) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://scraperie.fr de la société  SCRAPERIE DE MARYLILIROSE (SCRAPERIE), dans la limite des stocks disponibles.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'une photo non contractuelle et d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques. Toutefois si une erreur existe, nous nous s'engagons à procéder à la modification dans les meilleurs délais.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

 

Article 3. Zone géographique

La vente des produits présentées dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants en France. Pour les autres pays, nous contacter.


 

Article 4. Tarifs

Les prix sont en Euros (€) TTC (toutes taxes comprises).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour la France métropolitaine.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le consommateur à la garantie du prix en vigueur au jour de la commande.


 

Article 5. Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://scraperie.fr

Le client devra s'identifier à chaque visite sur le site pour accéder à son compte.


 

Article 6. Réserve de propriété

La société  SCRAPERIE DE MARYLILIROSE (SCRAPERIE) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


 

Article 7. Offre promotionnelle

Les offres promotionnelles feront l'objet de conditions spécifiques.

Les codes promos sont non cumulables.

 

 

Article 8. Responsabilité

La société  SCRAPERIE DE MARYLILIROSE (SCRAPERIE) , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://scraperie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société  SCRAPERIE DE MARYLILIROSE (SCRAPERIE).

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NANCY.