Boutique de fournitures scrapbooking et loisirs créatifs
Scraperie de Marylilrose
Siège social : 14 rue Charles Chatton 54300 MARAINVILLER
Téléphone : 06.85.69.56.97
Courriel : maryline.heitz@scraperie.fr
Siren : 82433709100014
TVA intracommunautaire : FR 68824337091
Article 1 - Objet du contrat
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Scraperie de Marylilirose pour les produits commercialisés sur sa boutique en ligne scraperie.fr via son site internet https://scraperie.fr, et, l’acheteur selon les conditions applicables à tout achat.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La société Scraperie de Marylilirose conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne scraperie.fr, dans la limite des stocks disponibles.
La société Scraperie de Marylilirose se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur la boutique en ligne sous forme d'une photo non-contractuelle et d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques. Toutefois, si une erreur existe, nous nous engageons à procéder à la modification dans les meilleurs délais.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 3 - Zone géographique
La vente des produits présentés sur la boutique en ligne scraperie.fr via son site internet https://scraperie.fr est destinée à tous les acheteurs résidents en France et en Europe.
Article 4 - Tarifs
Les prix sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises) et ne sont pas soumis à la TVA. (TVA non applicable, art.239B du CGI). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le consommateur à la garantie du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 5 - Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur la boutique en ligne Scraperie.fr via le site internet https://scraperie.fr, et reste responsables des données transmises. Le client devra s'identifier à chaque visite, pour accéder à son compte.
Toute commande doit être passée sur le site internet : https://scraperie.fr.
Toute commande est finalisée par un paiement à débit immédiat, uniquement en euros. Le processus de commande finalisée et validée équivaut à l’acceptation de celle-ci.
Une confirmation de commande est envoyée à l’acheteur via son adresse mail.
La société Scraperie de Marylilirose se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas où les produits commandés sont en rupture de stock et ne présentent pas la possibilité d’assurer un réapprovisionnement rapide. Le remboursement de la commande ou des articles en rupture est effectué et l’acheteur est prévenu par mail.
Article 6 - Paiement
La commande validée implique pour l’acheteur son obligation de payer le prix indiqué.
Les moyens de paiement acceptés pour régler les achats s’effectuent par carte bancaire et par PayPal. La transaction est immédiatement débitée du compte bancaire ou PayPal de l’acheteur.
Le paiement par carte bancaire s’effectue grâce au système sécurisé Stripe.
Le paiement par PayPal est sécurisé et, est régi par leurs conditions générales.
Article 7 - Livraison
Le mode de livraison est défini par l’acheteur lors du processus de commande. Le colis est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande, et ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour les expéditions hors de France, des frais de douanes peuvent être appliqués et restent à entièrement à la charge de l’acheteur.
Nous vous recommandons de bien indiquer vos coordonnées complètes : adresse postale, mail et numéro de téléphone portable. Ces éléments sont indispensables pour les bordereaux d'envoi, du bon déroulement de votre commande et du suivi du colis.
Nos tarifs comprennent le prix de l'expédition selon les tarifs en vigueur, les frais de traitement et d'emballage.
Les transporteurs proposés sont la Poste, Mondial Relay et de UPS.
L’acheteur a la possibilité de contracter une assurance en supplément afin de garantir le bon acheminement de ses achats.
La société Scraperie de Marylilirose indique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis lorsque celui-ci est expédié.
Le temps de traitement de commande peut varier entre 24 et 48 h, jours ouvrés, selon l’influence. Le délai d’acheminement varie selon le transporteur choisi. Il n'y a pas d'envoi les samedis et dimanches, ni jours fériés.
La responsabilité du vendeur s’arrête au moment où celui-ci remet le colis au transporteur (numéro de suivi attestant de la bonne prise en charge du colis par le transporteur).
*Les modes d’envois utilisés sont :
- Par lettre suivie par la Poste (exclusivement pour le paquet de moins de 100 g) à domicile.
- Par Colissimo avec ou sans assurance délivré par le service de la Poste à domicile.
- En point relais, livrés en point commerçant partenaire avec les transporteurs Mondial Relay ou UPS ACCESS.
*Le suivi de la livraison
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage du colis et de son contenu à la livraison.
Il appartient à l’acheteur, d’émettre les réserves ou réclamation qu’il pense nécessaire auprès du transporteur et de refuser le colis, s’il constate que le colis est endommagé.
En cas de dommage constaté, l’acheteur doit en informé immédiatement le transporteur par son refus de réception du colis et en informer par écrit la société Scraperie de Marylilirose.
*Franco de port :
- Dès 60 € d'achat, frais de port offert en livraison par Mondial Relay et UPS Access Point
Le vendeur se réserve le droit de modifier le plafond maximum d’achat pour la gratuité de la livraison selon les offres promotionnelles ponctuelles.
Article 8 - Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Préalablement à son droit de rétractation, le client devra impérativement avertir le service client par mail : maryline.heitz@scraperie.fr
Le client devra préciser son nom, ses coordonnées postales et e-mail, son numéro de client, son numéro et date de commande, la (les) référence(s) du (des) article(s) concerné(s) par le retour et le motif.
Le client dispose de 14 jours, suivant la date d'acception du retour par la société Scraperie de Marylilirose, pour restituer le (les) produit(s) concerné(s).
L' (les) article(s) devra(ont) être retourné(s) intact(s) dans leur emballage d'origine et intact.
Le retour du (des) marchandise(s) s'effectue(nt) au frais, risques et périls du client. Il lui appartient de conserver la preuve du retour du (des) produit(s) et d'assurer le(s) produit(s) selon sa valeur.
Le(s) produit(s) retourné(s) endommagé(s) ou incomplet(s), ne sera (seront) ni échangé(s) ni remboursé(s)
Le(s) renvoi (s) en port dû ou contre remboursement sera (seront) refusé(s).
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, le remboursement ne s'applique pas sur le(s) produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé(s) ; ou de(s) produits descellé(s) par le client et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 - Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 10 - Offre promotionnelle
Les offres promotionnelles feront l'objet de conditions spécifiquement mentionnées.
Les codes promos ne sont pas cumulables.
Article 11 - Responsabilité
La boutique en ligne Scraperie.fr via le site internet https://scraperie.fr, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments la boutique en ligne Scraperie.fr, via le site internet https://scraperie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments la boutique en ligne Scraperie.fr.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NANCY.